L’apprentissage dans une administration : mode d’emploi

En partenarait avec LégiLocal, le Journal des Communes propose une nouvelle "Question-Réponse" juridique. Thème retenu cette semaine :  les particularités de l’apprentissage dans une administration.

“Le recours à l’apprentissage était réservé au secteur privé, jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 17 juillet 1992. En effet, dans son article 18, cette loi dispose que les personnes morales de droit public peuvent conclure des contrats d’apprentissage. L’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial est aligné sur les règles du droit commun, hormis quelques adaptations aux particularismes des employeurs publics…”

 

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