L’APVF salue la publication du rapport Boulard-Lambert
L’Association des Petites Villes de France (APVF) s’est félicitée, dans un communiqué, de la remise au Premier Ministre du rapport Boulard-Lambert et, surtout, de ses préconisations.
L’Association des Petites Villes de France (APVF) s’est félicitée, dans un communiqué, de la remise au Premier Ministre du rapport Boulard-Lambert et, surtout, de ses préconisations.
Vient d'être publié au Journal Officiel ce mercredi 30 janvier l’arrêté relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.
A l'issue de sa première conférence climat (COP), la région Île-de-France a détaillé l'arsenal de près de 200 mesures, touchant aussi bien à l’alimentation, à la biodiversité qu’à la qualité de l’air et aux énergies renouvelables, qu'elle compte lancer d'ici 2024.
Une étude de l'Ademe révèle que les consommations énergétiques du patrimoine bâti des collectivités continuent de croître. Dans le contexte d’entrée en vigueur du décret tertiaire, il y a urgence à les réduire. D'autant que des solutions existent, souligne un guide diffusé à l'occasion du salon des maires.
Contraint d’agir, sous la pression du Conseil d’Etat, afin de limiter les nuisances lumineuses, le ministère de la Transition écologique vient d’édicter une série d'arrêtés imposant des plages horaires d’extinction nocturne plus strictes et de nouvelles règles techniques sur l’éclairage public, la mise en lumière du patrimoine ou des parcs...
Un arrêté ministériel, publié le 23 septembre, fixe pour l'année 2017 le barème hors taxes des redevances instituées par l’article L. 554-2-1 du Code de l’environnement pour financer le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers.
Un arrêté publié le 26 février vient modifier le programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé "Economies d'énergie dans les TEPCV" tout juste approuvé dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Un arrêté validant le programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé "Economies d'énergie dans les TEPCV" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été publié au Journal officiel le 12 février.
L'équipe municipale l'avait dit et elle l'a fait : convertir l'intégralité de l'éclairage public ville aux LED. Une performance qui est une première grande étape de la politique du maire, Patrick Beaudouin, en faveur du développement durable.