L’APVF, qui a contribué par l’apport d’un éclairage juridique à la rédaction de ce rapport, a mis depuis longtemps l’accent sur le coût pour les collectivités locales – et notamment pour les plus petites d’entres elles – de l’inflation normative imposée par l’État et son administration.
Avec près de 400.000 normes et une très nette accélération de leur nombre ces dernières années la situation est devenue intenable au moment où l’État, au regard de la situation des finances publiques, impose aux collectivités locales une rigueur budgétaire accrue.
L’APVF déclare donc faire siens les propos du résident de la République tenus à Dijon il y a une dizaine de jours : “un Etat fort est un Etat simple”. Les élus des petites villes appellent donc l’Etat et son administration à “rompre énergiquement avec une inflation normative qui conduit peu à peu à la paralysie de l’action publique locale et qui devient intenable financièrement. Certaines règles concernant les surfaces des équipements sportifs, l’urbanisme ou l’environnement doivent être revisitées, adaptées voire pour certaines d’entre elles abrogées.”
L’APVF interpelle également le législateur en lui rappelant que lui aussi porte une responsabilité lorsqu’il vote la loi. « C’est donc d’une puissante volonté politique dont on aura besoin pour limiter d’abord puis mettre fin à l’intempérance normative », souligne le président de l’APVF, Matin Malvy.
Enfin, l’APVF salue la proposition du rapport visant à la création d’un poste de médiateur de la norme entre l’Etat et les collectivités locales, une proposition qu’elle avait d’ailleurs déjà portée par le passé. « C’est à partir d’une vraie concertation régulière et pérenne entre l’Etat et les collectivités locales, sur des questions concrètes, que l’action publique pourra retrouver plus de cohérence et d’efficacité », conclut le président Malvy.