Comment sont fixées les conditions de mise à disposition d'une salle communale ? Comment sont fixés les tarifs de location ? Une commune peut-elle refuser de mettre à disposition une salle communale... Avec l'approche des fêtes, mais aussi tout au long de l'année, les élus ont besoin de réponses juridiquement sécurisées.
Si l'on voulait résumer en quelques mots l'objet de la convention signée entre l'AMF et Pôle Emploi, on pourrait dire simplement que son but est de faire converger les moyens respectifs des collectivités et de Pôle Emploi au service des demandeurs d’emploi et de l'attractivité économique des territoires.
Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, a signé, vendredi 18 novembre, une convention de partenariat avec l’association Familles Rurales. Celle-ci est assortie d’un soutien financier de 50.000€ qui permettra de conforter l’action commune du Ministère et de l’association.
Dans un arrêt du 21 septembre, le Conseil d’État ouvre la voie aux délégations de service public à objets multiples. Eric Mourot, juriste d'Espelia nous présente les bénéfices et les inconvénients de cette décision inattendue.
Quelles collectivités peuvent financer des dépenses d'entretien et de conservation des édifices du culte ? Quels types de dépenses peuvent-être engagées ? Une commune peut-elle financer des réparations ? La juriste de LégiLocal, spécialisée en droit public, fait le tour de toutes les questions.
L’Association des petites villes de France (APVF) et La Banque Postale publient la 3e édition de “Regard financier sur les petites villes”. Les principales moyennes pour 2015 démontrent que la situation demeure fragile pour les petites villes.
A l'heure du tout intercommunalité, planifier l'urbanisme à l'échelle communale n'a plus de sens. D'exception, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) tend à devenir la règle. Enquête sur l'efficacité d'un outil qui bouscule les habitudes.
Cette semaine, la juriste de LégiLocal détaille la procédure permettant à une commune de faire reconnaître l'état de catastrophe naturelle. Le rôle du maire, les dommages couverts... Tous les détails sont passés en revue.
Cette semaine, la juriste de LégiLocal analyse la délicate la question du décès d'une personne sans famille. Qui peut organiser les funérailles de cette personne ? Quel est le délai légal à respecter pour inhumer une personne décédée ? Que faire si la famille ou des proches se manifestent après...
Avec la Résolution générale du 99e Congrès, les maires de France ont décidé de se mobiliser pour contribuer au débat public à l’occasion de l’élection présidentielle 2017.Ainsi, l’AMF élabore-t-elle actuellement, avec le concours des associations départementales de maires, la Charte pour l’avenir des communes de France, un authentique projet de...
