La juriste de LégiLocal, Philie Marcangelo-Leos, vous propose la deuxième partie de son analyse juridique et pratique sur la procédure d'alignement. Quel est l'objet d'un aligement individuel ? Quels sont les effets de l'arrêté d'aligement ? Quelle est sa durée de validité ? ... Autant de questions auxquelles elle apporte...
Le rapport de l’association OpendataFrance, sur l’accompagnement à l’ouverture des données publiques dans les territoires a été remis à Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation et Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, le 18 octobre, à Rodez. Il est désormais accessible à tous.
La Charte de la participation du public vient d'être publiée par le Ministère de l'environnement. Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal, est allée y voir de plus près...
La juriste de LégiLocal, Philie Marcangelo-Leos, s'attelle à une thématique "de saison" : le funéraire. Qu’est-ce que le dépôt temporaire d’un corps ? Quelles sont les formalités devant être accomplies ? Quelle est la durée de ce dépôt temporaire ? Autant de questions auxquelles elle répond avec clarté et simplicité.
Cette semaine, Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal, examine les conséquences de l'aplication du décret du 6 octobre dernier sur les missions et la composition des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA).
La juriste de LégiLocal, Philie Marcangelo-Leos, traite aujourd'hui une question d'urbanisme : l'alignement qui, déterminé par l’autorité administrative, fixe la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est généralement fixé par un plan d’alignement. Dans cette 1re partie, elle répond à la question de base :...
L’Association des petites villes de France a envoyé un questionnaire à l’ensemble des maires de petites villes. L'objectif : contribuer à l’élaboration des propositions, précises et concrètes, qu’elle portera à l'occasion de l'élection présidentielle du printemps 2017.
A l'issue de la présentation du PLF 2017, l'Association des petites villes de France afait part de sa satisfaction, mais aussi de ses doutes et inquiétudes sur l'avenir des dotations, particulièrement en 2018.
Cette semaine, Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal, vous propose d'anlyser dans le détail un récent décret concernant les opération funéraires.
Plusieurs réseaux de collectivités territoriales et d'associations ont dévoilé à l'occasion du sommet Climate Chance à Nantes une proposition de dotation additionnelle qui sera débattue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.
