Résultats pour “Vie publique”
Principe de précaution et utilité publique : le Conseil d’Etat précise les modalités de son contrôle
A l'occasion du recours de plusieurs collectivités territoriales contre la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ligne électrique THT Cotentin-Maine, le Conseil d'Etat définit les modalités de son contrôle des actes déclaratifs d'utilité publique au regard du principe de précaution.
Les politiques publiques passées au crible
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présidé, ce mardi 18 décembre, le premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique en présence de l’ensemble des membres du Gouvernement.
Déclaration d’utilité publique du prolongement de la ligne 14
La Préfecture de Seine-Saint-Denis, en lien avec les Préfectures de Paris et des Hauts de Seine vient de déclarer l’utilité publique du projet de prolongement de la ligne 14 à Saint-Ouen, étape nécessaire pour pouvoir débuter les travaux.
Appel à projets pour l’opération “Plus d’arbres, plus de vie !”
L'opération "Plus d'arbres dans la vie !" invite les porteurs de projets de tous horizons à organiser des plantations d'arbres sur le territoire métropolitain. Les organisateurs offrent 20.000 plants d'arbres aux participants. Les inscriptions seront closes le 26 octobre !
Mutualisation des services : un levier d’optimisation des politiques locales
Réunissant mardi dernier plus de 150 participants, la rencontre-débat organisée par l’AMF et l’AdCF sur le thème « Réussir la mutualisation des services » a été l’occasion, à travers des expériences concrètes et variées , de faire le point sur les enjeux de la mutualisation et de tracer les conditions...
Lifting complet pour les rivières de l’Yzeron
Le syndicat intercommunal du bassin de l’Yzeron (Sagyrc) a lancé début juin la première étape d’un vaste chantier qui s’échelonnera jusqu’en 2016 pour lutter contre les inondations de ses rivières périurbaines.