Résultats pour “Vie publique

Cécile Duflot précise sa politique en faveur d’un développement équilibré et durable des territoires

Cécile Duflot précise sa politique en faveur d’un développement équilibré et durable des territoires

Lors de son déplacement en Haute-Saône, le 22 février dernier, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, s’est vue remettre le rapport intitulé "Vers l’égalité des territoires", fruit de la mission de réflexion confiée à l’automne 2012 à Éloi Laurent, économiste à Sciences-po et à Standford.

Réforme des documents d’urbanisme : le décret est paru

Réforme des documents d’urbanisme : le décret est paru

Pris pour l'application de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, un décret du 14 février 2013 ajuste en conséquence la partie réglementaire du Code de l'urbanisme.