La délégation de l’Association des Maires des Grandes villes de France (AMGVF) a tout particulièrement attiré l’attention de la ministre sue les points suivants :
– La mise en place d’une réglementation européenne anti-dumping dans le domaine du tourisme d’affaires.
– La réforme de la taxe de séjour visant à optimiser le recouvrement et à homogénéiser l’instauration, en cas de transfert de la compétence à l’échelon intercommunal.
– La question de la compétitivité des hôtels, notamment sur le segment “affaires”, face aux prélèvements obligatoires.
– Le maintien des dispositifs dérogatoires de la loi du 10 août 2009, dite “loi Mallié“, qui permet aux stations classées et communes touristiques, ainsi qu’aux PUCE (Périmètres d’usage de consommation exceptionnelle) des grandes unités urbaines, d’instaurer une ouverture des commerces.
Les élus des grandes villes ont également fait par à Sylvia Pinel de leur vive inquiétude face à la perspective d’un encadrement de la compétence “tourisme” inscrite dans l’avant projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique. Cette compétence est, depuis 1992, partagée entre les communes, les départements et les régions. L’avant projet de loi, issu de la concertation avec les associations d’élus, prévoit en effet que la région deviendrait le chef de file en matière de tourisme. Or pour la Commission tourisme de l’AMGV, “il ne faut pas confondre la dimension “aménagement du territoire” de la compétence tourisme qui peut justifier le choix d’un périmètre régional pour l’observation ou la formation, avec la mise en œuvre opérationnelle des politiques de conception, de commercialisation et de promotion des territoires touristiques qui nécessitent une action de proximité en lien direct avec les clients et les socioprofessionnels. »