Un décret paru le 1er mars détaille les exigences découlant du volet foncier des programmes locaux de l'habitat (PLH). Malgré l’obligation pour les PLH d’analyser l’offre foncière et de définir les moyens fonciers à mettre en place, ce domaine était jusqu’ici diversement intégré.
Jugé "globalement décevant" voire "contre productif", le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été accueilli sans grand enthousiasme par la commission spéciale chargée de l'examiner avant son passage en séance au Sénat à partir du 13 mars prochain. Plusieurs dispositions de ce texte...
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la feuille de route de modernisation du droit de l’environnement à travers la ratification de deux ordonnances en matière de dialogue et d’évaluation environnementale. Au-delà des améliorations techniques, les apports ont été nombreux dans l’hémicycle pour faire évoluer les textes, notamment dans le...
Encore marginale au sein des problématiques santé-environnement, la politique de résorption des points noirs du bruit liés aux transports et aux activités est aujourd’hui dans une impasse. Pour la relancer, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose sur la base d’un financement pérenne de mobiliser un...
Le mercredi 24 janvier 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a examiné la proposition de loi relative au développement durable des territoire littoraux, présentée par Michel Vaspart.
Parallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d'urbanisme. Alors, finis l'uniformité ou le copier-coller du PLU du voisin ? PLUi littoraux, métropolitains ou infra-communautaires font leur apparition. Ces nouveautés interrogent et ont suscité des débats entre élus, experts et universitaires, lors d'une...
Une partie du décret du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale vient d'être annulée par le Conseil d'Etat, en tant qu'il maintient - au IV de l'article R. 122-6 du code de l'environnement - la désignation du préfet de région en qualité d'autorité compétente de l'Etat pour procéder...
Rebaptisé projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice doit sa popularité au "droit à l’erreur", signifiant la volonté du gouvernement "d’inverser la logique existante" dans les relations avec l’administration.
Adoptée par un vote unanime en première lecture à l’Assemblée le 30 novembre, la proposition de loi relative à l'exercice de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) devrait permettre une prise en charge plus sereine de ces nouvelles compétences. Mais certains y voient un...
