Une partie du décret du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale vient d'être annulée par le Conseil d'Etat, en tant qu'il maintient - au IV de l'article R. 122-6 du code de l'environnement - la désignation du préfet de région en qualité d'autorité compétente de l'Etat pour procéder...
Rebaptisé projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice doit sa popularité au "droit à l’erreur", signifiant la volonté du gouvernement "d’inverser la logique existante" dans les relations avec l’administration.
Adoptée par un vote unanime en première lecture à l’Assemblée le 30 novembre, la proposition de loi relative à l'exercice de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) devrait permettre une prise en charge plus sereine de ces nouvelles compétences. Mais certains y voient un...
Trois services d’inspection de l’Etat ont passé au crible les dépenses, les modes de financement et pistes d'économies possibles pour mieux gérer les espaces naturels sensibles (ENS) relevant des départements et les parcs naturels régionaux (PNR).
Le 14 novembre dernier à Tourcoing, le président la République présentait le énième plan pour les “quartiers de la politique de la ville”. Sécurité, emploi, éducation, service publics sont au programme de ce plan dont l'avenir dira s'il est révolutionnaire.
Un décret publié ce 4 octobre définit les modalités d'application de la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCE) en Ile-de-France.
La déclinaison française d'un réseau de villes "eau responsables" porté par l'association internationale pour l'eau (IWA, 35.000 membres) voit le jour. A Lyon, le 26 septembre, une douzaine de collectivités ont adhérer à ses principes de territoires dits "eau-responsables".
Anne Hidalgo, a présenté le 4 octobre une stratégie de résilience urbaine visant à renforcer la capacité de son territoire à être suffisamment robuste pour encaisser les chocs et les crises chroniques. Evénement notoire, un pacte de coopération territoriale a été signé avec les maires ruraux.
Après Grande-Synthe, Montpellier, Lille, Niort, Strasbourg et Rennes, Muttersholtz (Bas-Rhin) devient la nouvelle capitale française de la biodiversité. Une fois n'est pas coutume, le jury distingue un petit village de 2.000 habitants, "territoire reconnu d'innovation" du centre Alsace administré par un "maire engagé" qui a fait de la biodiversité, avec...
