Les réseaux d'infrastructures sont-ils suffisamment protégés à l'égard des aléas naturels pouvant affecter le service qu'ils assurent ? Dans un rapport rendu public le 22 avril, le CGEDD formule plusieurs recommandations destinées à sensibiliser davantage services de l'Etat, collectivités territoriales et opérateurs de réseaux à la mise en œuvre d'une politique...
La Une de 20 Minutes a dû rendre le sourire aux édiles à la veille du prochain scrutin des municipales. "Les maires à la fête" titre le quotidien gratuit qui publie les résultats d'un sondage exclusif Institut Thomas More-20 Minutes, réalisé par OpinionWay à l’occasion des élections municipales.
Face à la complexité de l'organisation réglementaire et territoriale, le Conseil général de l'environnement et du développement durable propose, dans un rapport rendu public le 28 janvier, un véritable "choc de simplification" pour permettre un développement durable des zones industrialo-portuaires françaises.
Dans un rapport intitulé "Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines", déposé le 21 janvier 2014, les sénateurs Odette Herviaux et Jean Bizet ont formulé des recommendations pour améliorer l’application de la Loi littoral.
Le décret portant adoption des "orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques", dites trame verte et bleue (TVB), a été publié au Journal officiel du 22 janvier 2014.
La loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée le 3 janvier 2014. Elle prévoit des mesures d'expérimentation, dans certaines régions et pour une durée de trois ans, de procédures simplifiées, telles que le certificat de projet, le permis unique, ou encore les...
Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
L'objet du projet de loi, adopté par le Sénat le 9 décembre 2013, est de permettre au gouvernement de prendre des mesures législatives, en vertu de l'article 38 de la Constitution, afin de mettre en œuvre le programme triannuel de simplification de la vie des entreprises arrêté le 17 juillet 2013.
