Résultats pour “Urbanisme”
Brexit : vers un big bang des règles d’urbanisme ?
Le Sénat a adopté le 17 janvier le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au Brexit. Contrôles douaniers et flux des marchandises : dans les ports français, le retrait britannique de l’Union européenne précipite le besoin d’infrastructures pour s'adapter à la nouvelle...
Modification des documents d’urbanisme : ce qui va changer
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation publique, jusqu’au 12 octobre prochain, un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. L’objectif est d’en élargir le champ d’application de façon à couvrir les procédures de modification et de mise en compatibilité.
Evaluation environnementale des documents d’urbanisme : nouveau recadrage du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions du décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (PLU). En cause, le champ trop restreint de l’évaluation environnementale des procédures de modification et de mises en compatibilité des documents d’urbanisme.
Documents d’urbanisme : une instruction fixe le montant du concours particulier pour 2017
Par une instruction mise en ligne le 12 juin, la Direction générale des collectivités locales vient de préciser le montant global de la compensation financière versée par l'Etat aux communes de métropole pour l’année 2017 au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme.
Toilettage de printemps pour le Code de l’urbanisme
Un arrêté paru le 13 avril au Journal officiel prend acte de la vague de simplification du droit de l'urbanisme engagée depuis 2015.
L’École d’Urbanisme de Paris va former des “Conseillers mobilité insertion”
Afin de répondre aux problématiques de mobilité et d'insertion professionnelle, l’École d'Urbanisme de Paris ouvre une formation de "Conseiller mobilité insertion". La première promotion fera sa rentrée le 9 février 2017.
Ariella Masboungi lauréate du Grand prix de l’urbanisme 2016
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a remis jeudi 1er décembre le Grand prix de l’urbanisme 2016 à Ariella Masboungi, inspectrice générale du développement durable au sein du Ministère du Logement. Elle a également distingué les lauréats du 6ème Palmarès des jeunes urbanistes.
Le Sénat propose une simplification du droit de l’urbanisme
Le Sénat a examiné en première lecture, le 25 octobre dernier, la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, présentée par François Calvet (LR – Pyrénées-Orientales, Marc Daunis (PS – Alpes-Maritimes) et plusieurs de leurs collègues.