Le Sénat propose une simplification du droit de l’urbanisme

Le Sénat a examiné en première lecture, le 25 octobre dernier, la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, présentée par François Calvet (LR – Pyrénées-Orientales, Marc Daunis (PS – Alpes-Maritimes) et plusieurs de leurs collègues.

Cette proposition de loi issue de travaux transpartisans s’appuie également sur une étude d’impact réalisée par un cabinet d’avocats indépendants et sur une consultation nationale, qui a reçu près de 11.000 réponses.
Elle vise à simplifier le droit de l’urbanisme. Pour cela, elle suggère :
– la modernisation du contentieux de l’urbanisme en accélérant les procédures et en facilitant l’octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif,
– l’assouplissement de l’articulation entre les documents d’urbanisme,
– de faciliter les opérations d’aménagement,
– l’amélioration de la protection du patrimoine.

Le projet de loi sera soumis à un vote solennel en salle des Conférences mercredi 2 novembre prochain, à partir de 15h15, à l’issue des explications de vote des groupes, prévues à 14h30.

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