Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
La politique nationale des ressources et des usages miniers devra respecter l'accord de Paris sur le climat. C'est ce que les députés socialistes ont proposé et obtenu lors de l'examen de la réforme du Code minier.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de 500.000 logements rénovés chaque année à partir de 2017. Or, le nombre de logements rénovés actuellement est bien inférieur. Pour parvenir à cet objectif ambitieux, La Poste propose d’accompagner les collectivités locales dans leurs actions...
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Une note du Ministère de l'Environnement, mise en ligne le 26 décembre dernier, informe les préfets de région des modalités d'élaboration des schémas régionaux biomasse (SRB).
Quatre ans après l'entrée en vigueur de la réforme anti-endommagement, dite également réforme "DT-DICT", un arrêté publié le 30 décembre dernier vient conforter cet arsenal réglementaire dont les résultats sont d'ores et déjà très positifs, avec une réduction notable du nombre de dommages aux réseaux de gaz et de matières dangereuses...
La loi relative à la liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, dite "CDG Express", qui devrait voir le jour à l'horizon 2023, a été publiée le 30 décembre dernier. Initié au début des années 2000, ce projet visant à réaliser une liaison ferroviaire rapide, directe et à...
Un arrêt rendu le jeudi 29 septembre 2016 par la cour administrative d’appel de Douai annule un jugement du tribunal administratif de Lille rejetant les conclusions d’un requérant qui contestait des arrêtés préfectoraux lui imposant de déposer un dossier de déclaration de plan d’eau au titre de la loi sur...
Ségolène Royal et Guy Monhée, vice-président du Département de l’Orne et maire de Tourouvre-au-Perche, représentant Alain Lambert, président du Département, ont inauguré le jeudi 22 décembre la première route solaire au monde, sur la RD5 à Tourouvre-au-Perche (Orne). Cette route d’un kilomètre, financée par le Ministère de l’Environnement, est recouverte...
Construite par Dalkia Biogaz, l'unité d'injection de biométhane de la Step de La Grange à Tours entre en fonction. Elle devrait produire 90 Nm3/h et ainsi alimenter 700 foyers en gaz.
