Les préfets ont en charge, conjointement avec les présidents des conseils régionaux, l’élaboration de ces documents stratégiques destinés à fixer, dans chaque région, les objectifs de développement de l’énergie biomasse en lien avec les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB) et les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). L’annexe 1 illustre parfaitement l’articulation entre ces différents programmes régionaux.
Un décret du 19 août 2016 a d’ores et déjà précisé le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) et de ses déclinaisons régionales. Il appartient désormais à l’échelon régional de mettre en place les conditions de cet approvisionnement en biomasse en donnant le cap. “Cet exercice se doit d’être pragmatique”, insiste la note. Les programmations régionales doivent comporter des mesures concrètes “adaptées aux enjeux des territoires”, “visant à faciliter, augmenter et améliorer la mobilisation de biomasse”, notamment pour ses usages énergétiques (chauffage domestique au bois, chaufferies collectives industrielles et tertiaires, unités de cogénération…). Mais le calendrier est contraint.
Calendrier serré
La loi de Transition énergétique demande que les schémas régionaux soient établis pour février 2017. Les travaux d’élaboration doivent donc être lancés “sans délai” et “sans attendre la finalisation d’autres stratégies, plans, programmations ou schémas, qu’ils soient nationaux ou régionaux”. Afin de faciliter leur articulation, le schéma régional doit “dans la mesure du possible” respecter la structure de la SNMB (dont les travaux d’élaboration ont démarré en juin 2016). Cette articulation des objectifs nationaux et régionaux sera facilitée par le partage itératif du diagnostic sur les ressources mobilisables. Ce diagnostic quantitatif est matérialisé dans des tableaux régionaux biomasse dont l’annexe 2 de la note précise le contenu. L’Ademe diffuse par ailleurs de nombreux résultats d’études et de projets sur les différentes ressources en biomasse, les conditions de leur mobilisation et de leur valorisation.
A l’instar de la stratégie nationale, les SRB relèvent du champ de l’évaluation environnementale stratégique. Ils pourront toutefois utilement tenir compte des évaluations réalisées dans le cadre d’autres schémas (PRPGD, PRFB etc.). Lors de cette phase d’élaboration, il revient au préfet et au président du conseil régional de définir les modalités d’association des parties prenantes concernées : organisations professionnelles, associations environnementales, représentants des élus locaux ou encore acteurs de la recherche et du développement. A l’issue du processus, le schéma régional sera adopté par arrêté préfectoral, après délibération et vote du conseil régional. Sa publication sur les sites internet de la préfecture de région et de la région est obligatoire.