Résultats pour “Terrorisme”
Projets de loi, réformes… ce qui figure sur l’agenda parlementaire jusqu’en juillet prochain
Lors du dernier conseil des ministres, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté l’agenda parlementaire de février à juillet 2016.
Le Sénat publie un rapport d’étude de législation comparée sur le Patriot Act
Le Sénat publie une étude sur les dispositifs du Patriot Act ayant renforcé la coopération entre les services de renseignement et les autorités en charge de la répression des infractions.
Les députés votent l’article sur la déchéance de nationalité
Après nombre de débats auxquels plus personne ne comprenait rien, les députés ont voté mardi soir l'article qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes.
La commission d’enquête sur la lutte antiterroriste validée
La commission d'enquête voulue par les députés Les Républicains sur les moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis les attentats du 7 janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher a reçu mercredi le feu vert formel de la commission des Lois.
Attentats de Paris : “De nombreux enfants peuvent prétendre au statut de pupille de la Nation”
"Les gens qui étaient au Bataclan et aux terrasses de café étaient des gens jeunes, dans la tranche d’âge 25-40 ans. Ce sont des parents d’enfants jeunes, qui ne sont pas encore élevés" a déclaré expliqué la secrétaire d’État chargée de la Famille et de l’Enfance, Laurence Rossignol, invitée dans...
Le Gouvernement pourra bloquer des sites internet et réseaux sociaux
Dans le cadre de l'état d'urgence, le Gouvernement pourra bloquer des sites internet et réseaux sociaux faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes. Une décision adoptée jeudi par l'Assemblée nationale.
Les “fantassins de la République” sont debout
Les maires de France Malgré le report du Congrès et du Salon des maires, l'AMF a tenu a réunir les maires au Palais des Congrès le 18 novembre. Les 2.100 élus qui ont répondu présents à l'appel de François Baroin, le président de l'AMF ont été rejoints par le président...
Application de l’état d’urgence dans les communes
Le président de l’Association des Maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) François Baroin a été reçu ce matin par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Ils ont abordé spécifiquement le sujet des conséquences de l’application de l’état d’urgence dans les communes.