La proposition de résolution de Christian Jacob, président du groupe LR, visant à créer cette commission d’enquête grâce à son “droit de tirage” annuel a en effet été jugée recevable juridiquement par la commission des Lois, qui ne se prononçait pas sur l’opportunité de la demande.
Seule “réserve” formulée par Dominique Raimbourg, vice-président PS de la commission des Lois, chargé d’étudier la régularité de la demande : la commission d’enquête devra “veiller tout au long de ses travaux à ne pas faire porter ses investigations sur des questions relevant de la compétence exclusive de l’autorité judiciaire”.
Après les “terribles attentats du 13 novembre 2015, nous ne pouvons que nous interroger à nouveau sur l’efficacité de l’ensemble des moyens engagés par toutes les administrations d’État, en charge de la lutte contre le terrorisme (police, armée, justice, diplomatie, budget, renseignements…) depuis janvier 2015”, met en avant le groupe Les Républicains dans l’exposé de sa demande. Il juge donc “légitime de rechercher comment les auteurs de ces attentats ont pu se déplacer lourdement armés et mener leurs attaques en plein Paris, sans qu’aucun des moyens de surveillance n’ait pu prévenir et empêcher leur passage à l’acte”.
Pascal Popelin, au nom du PS, a jugé “évident” que les attentats du 13 novembre, “d’une ampleur sans précédent” et après ceux de janvier 2015, “interrogent légitimement nos compatriotes”, mais souligné que le terrorisme est “une menace internationale” et “depuis longtemps”, ce qui nécessite d'”élargir notre réflexion au-delà de cette période” pointée par le groupe d’opposition.