Résultats pour “TIC”
Les possibilités offertes par le PLU en matière de création d’aires de stationnement
Principal levier d’action sur le stationnement privé, le plan local d’urbanisme (PLU) permet de prévoir des obligations de réalisation d’aires de stationnement lors de la construction de nouveaux bâtiments, dans le respect de "la qualité de la desserte en transport collectif, de la densité urbaine et des besoins propres au...
Budgets locaux : les efforts des collectivités payent-ils ?
La Banque Postale a publié sa traditionnelle "Note de conjoncture sur les finances locales" qui présente et analyse les finances des collectivités locales françaises en 2017 dans leur ensemble et par niveau de collectivités.
Assises de la mobilité : une forte place accordée aux remontées des territoires
Les Assises nationales de la mobilité oné été lancées le 19 septembre lors d'un événement organisé au Palais Brongniart à Paris. Cet exercice de concertation, mené jusqu'en décembre pour remettre à plat les orientations de la politique des mobilités, repose en partie sur une plateforme citoyenne en ligne et la...
THD : la Firip fait des propositions au Gouvernement
A quelques jours de la publication de la nouvelle feuille de route gouvernementale pour accélérer le déploiement du THD, la Fédération des Industriels des Réseaux d'Initiative Publique (FIRIP) adresse sept propositions au gouvernement et publie un livre blanc.
Un rapport sénatorial s’interroge sur le bon usage du Pite
Le sénateur Bernard Delcros (Groupe Union Centriste), rapporteur spécial de la mission "Politique des territoires" du budget de l'État, a mené une mission de contrôle budgétaire portant sur le programme des interventions territoriales de l'État (Pite). Le Sénat en publie le rapport.
Mise en concurrence de l’occupation du domaine public : les forains ouvrent le bal contentieux
Depuis le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable entre les candidats potentiels lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine. Il s’agit d’une mesure phare de l’ordonnance relative à...