Coordonnée par Irstea, une étude scientifique sur le suivi in situ de ces installations a été réalisée de 2011 à 2016 sur le territoire national, à partir d’un échantillonnage de près de 250 installations, afin d’évaluer la qualité des eaux usées traitées par ces dispositifs d’ANC pour être rejetées au...
La députée REM Monique Iborra, rapporteure d'une mission parlementaire conseille que les emplois aidés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) soient "préservés" en 2017 et que des mesures soient prises à plus long terme pour pallier les sous-effectifs.
Dans le cadre de la discussion en commission du projet de loi antiterroriste, qui vise à adapter au droit commun certaines mesures de l'état d'urgence pour se passer de celui-ci au 1er novembre, les députés ont décidé d'élargir les motifs de fermeture administrative d'un lieu de culte.
27.000 euros de revenu fiscal pour une personne seule, 43.000 pour un couple sans enfant : le ministre des comptes publics a annoncé les plafonds d'exonération à nos confrères du Monde.
Un décret publié le 8 septembre modifie le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national perçues au profit de Réseau ferré de France (RFF), afin de prévoir une tarification de substitution en cas d’avis défavorable de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et...
Un décret publié ce 7 septembre procède à l'abrogation de certaines dispositions du Code de l'urbanisme dépourvues d'objet depuis l'entrée en vigueur de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
Le dernier baromètre mensuel Avere-France montre que les Français amorcent une véritable transition dans le choix de leurs véhicules. En juillet et août, le marché du véhicule électrique est en progression de 33,5 %.
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé ce jour sur la loi organique et la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique. Après examen, plusieurs articles ont été censurés par l'institution.
Le 4 septembre dernier , la rentrée des classes fut synonyme d'épreuve test pour les régions qui récupèrent une compétence très importante, le transport scolaire. Jusqu'alors assurée par les départements, elle nécessite un fort ancrage local et une relation de proximité. Ce passage de relais se fait-il sans heurt ? Comment les régions...
