Résultats pour “TIC”
PLF 2018: l’Etat propose un contrat de confiance avec contrepartie aux collectivités
Le président de la République souhaitait un projet de loi de finances pour 2018 en rupture avec les précédents en matière de transferts financiers avec les collectivités territoriales. C'est désormais chose faite. C'est ce qu'a détaillé le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb.
L’open data et le télétravail taraudent les DGS
Les innovations managériale et numérique ont tenu le haut du pavé au congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), qui s'est tenu du 21 au 23 septembre à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Prévention des endommagements de réseaux : nouveau barème pour 2017
Un arrêté ministériel, publié le 23 septembre, fixe pour l'année 2017 le barème hors taxes des redevances instituées par l’article L. 554-2-1 du Code de l’environnement pour financer le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers.
Aurélien Taché en mission pour la refonte de la politique française d’intégration
Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur a confié à Aurélien Taché, député REM du Val-d'Oise une mission sur la refonte de la politique française d'intégration. L'objectif : conduire une consultation autour des réorientations nécessaires de la politique française d’accueil et d’accompagnement des étrangers en France.
26 et 27 septembre – 3e Université européenne de l’AFCCRE
L'AFCCRE (Association française du conseil des communes et régions d'Europe) organise sa 3e Université européenne à Lille, les 26 et 27 septembre, à l'invitation du président de la Métropole Européenne de Lille, Damien Castelain, sur le thème : "La nouvelle donne territoriale : quelles perspectives européennes ?".
Qualité de l’air : lancement de l’enquête publique sur le PPA d’Ile-de-France
C'est un Plan de protection de l'atmosphère (PPA) à fort enjeu de santé publique, de visibilité et de contentieux au niveau européen. Ce 20 septembre a eu lieu, dans le Val-d'Oise, une première réunion publique organisée dans le cadre du projet de révision du PPA francilien.
Lecture publique : c’est parti pour la “mission Orsenna”
La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a lancé à Rennes en compagnie d'Erik Orsenna, écrivain, académicien, le tour de France de la lecture publique qui se conclura, au printemps prochain par des états généraux.
Trois mois pour remettre à jour la politique des transports
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a ouvert le 19 septembre dernier les Assises de la mobilité et la consultation publique en ligne est lancée, avec au compteur déjà une centaine de contributions. La ministre des Transports, Elisabeth Borne, en a éclairé les enjeux clés et a détaillé le fonctionnement des...