Terrorisme: les députés limitent les mesures d’assignation à un an maximum

Les députés ont limité mercredi13 septembre à un an la durée totale d’assignation dans un périmètre donné, que le gouvernement peut imposer aux personnes soupçonnées d’avoir une sympathie avec la mouvance terroriste, sans avoir assez d’éléments pour les poursuivre en justice.

Lors de la discussion en commission du projet de loi antiterroriste, les députés ont adopté cet amendement du rapporteur Raphaël Gauvain (REM) auquel le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, initialement réticent, a consenti.

En revanche, ils ont accepté que le ministre ne doive apporter qu’au bout de six mois des éléments nouveaux pour prolonger cette assignation, renouvelable tous les trois mois.

Laisser un commentaire

Afin d'améliorer votre expérience, Journal des Communes utilise des cookies. Ces cookies nous permettent de conserver vos informations de connexion pour vous offrir du contenu adapté à vos centres d'intérêt et achats, et de collecter des statistiques pour optimiser le site. Cliquez sur "Accepter" pour accepter l'ensemble des cookies ou "refuser" avant de poursuivre votre navigation. AccepterRefuser En savoir plus