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Transfert des compétences eau et assainissement : la proposition de loi adoptée à l’Assemblée

Transfert des compétences eau et assainissement : la proposition de loi adoptée à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a adopté ce 5 juillet, en nouvelle lecture, la proposition de loi LREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes prévu en 2020. Après l’échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois, sous l’impulsion de la rapporteure Emilie Chalas,...