Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-674 du 30 juillet 2018 portant simplification de certaines procédures administratives
JORF n°0175 du 1 août 2018, texte n° 1
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques
JORF n°0175 du 1 août 2018, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
Domaine et Patrimoine
Décret n° 2018-678 du 30 juillet 2018 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l’article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques
JORF n°0175 du 1 août 2018, texte n° 35
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2018-674 du 30 juillet 2018 portant simplification de certaines procédures administratives
JORF n°0175 du 1 août 2018, texte n° 1
Environnement, Énergie et Développement durable
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JORF n°0175 du 1 août 2018, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
Domaine et Patrimoine
Décret n° 2018-678 du 30 juillet 2018 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l’article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques
JORF n°0175 du 1 août 2018, texte n° 35
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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