Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l’attestation mentionnée à l’article D. 543-284 du code de l’environnement
JORF n°0173 du 29 juillet 2018, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis n° 416831 du 26 juillet 2018
JORF n°0173 du 29 juillet 2018 , texte n° 31
Institutions locales et Démocratie locale
Avis n° 419204 du 26 juillet 2018
JORF n°0173 du 29 juillet 2018 , texte n° 33
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2018-665 du 27 juillet 2018 modifiant le périmètre de l’opération d’intérêt national du quartier d’affaires de La Défense et relatif aux périmètres d’intervention de l’établissement public Paris La Défense
JORF n°0173 du 29 juillet 2018, texte n° 14
Ministère de la cohésion des territoires
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l’attestation mentionnée à l’article D. 543-284 du code de l’environnement
JORF n°0173 du 29 juillet 2018, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Avis n° 416831 du 26 juillet 2018
JORF n°0173 du 29 juillet 2018 , texte n° 31
Institutions locales et Démocratie locale
Avis n° 419204 du 26 juillet 2018
JORF n°0173 du 29 juillet 2018 , texte n° 33
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2018-665 du 27 juillet 2018 modifiant le périmètre de l’opération d’intérêt national du quartier d’affaires de La Défense et relatif aux périmètres d’intervention de l’établissement public Paris La Défense
JORF n°0173 du 29 juillet 2018, texte n° 14
Ministère de la cohésion des territoires
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal