Sélection du JO du 30/07/2018

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l’attestation mentionnée à l’article D. 543-284 du code de l’environnement
JORF n°0173 du 29 juillet 2018, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire

Environnement, Énergie et Développement durable
Avis n° 416831 du 26 juillet 2018
JORF n°0173 du 29 juillet 2018 , texte n° 31

Institutions locales et Démocratie locale
Avis n° 419204 du 26 juillet 2018
JORF n°0173 du 29 juillet 2018 , texte n° 33

Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2018-665 du 27 juillet 2018 modifiant le périmètre de l’opération d’intérêt national du quartier d’affaires de La Défense et relatif aux périmètres d’intervention de l’établissement public Paris La Défense
JORF n°0173 du 29 juillet 2018, texte n° 14
Ministère de la cohésion des territoires

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Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal