Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
État et Institutions nationales
Décret du 27 août 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
JORF n°0198 du 29 août 2018 , texte n° 1
Administration électronique, Communication et Numérique
Arrêté du 20 août 2018 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au système d’alerte et d’information des populations (SAIP)
JORF n°0198 du 29 août 2018, texte n° 4
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
JORF n°0198 du 29 août 2018, texte n° 14
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l’article R. 543-228 du code de l’environnement
JORF n°0198 du 29 août 2018, texte n° 18
Ministère de la transition écologique et solidaire
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0198 du 29 août 2018 , texte n° 1
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Arrêté du 20 août 2018 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au système d’alerte et d’information des populations (SAIP)
JORF n°0198 du 29 août 2018, texte n° 4
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
JORF n°0198 du 29 août 2018, texte n° 14
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l’article R. 543-228 du code de l’environnement
JORF n°0198 du 29 août 2018, texte n° 18
Ministère de la transition écologique et solidaire
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Philie Marcangelo-Leos
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