Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 10 août 2018 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales
JORF n°0192 du 22 août 2018, texte n° 2
Ministère de l’Intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-728 du 21 août 2018 relatif à l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
JORF n°0192 du 22 août 2018, texte n° 5
Ministère de la transition écologique et solidaire
Institutions locales et Démocratie locale
Arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l’occasion de cette consultation
JORF n°0192 du 22 août 2018, texte n° 13
Ministère des outre-mer
Développement économique et Vie associative
Décret n° 2018-729 du 21 août 2018 relatif au certificat d’information sur les règles régissant une activité
JORF n°0192 du 22 août 2018, texte n° 12
Ministère de l’action et des comptes publics
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Commande publique et Finances locales
Arrêté du 10 août 2018 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales
JORF n°0192 du 22 août 2018, texte n° 2
Ministère de l’Intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-728 du 21 août 2018 relatif à l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
JORF n°0192 du 22 août 2018, texte n° 5
Ministère de la transition écologique et solidaire
Institutions locales et Démocratie locale
Arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l’occasion de cette consultation
JORF n°0192 du 22 août 2018, texte n° 13
Ministère des outre-mer
Développement économique et Vie associative
Décret n° 2018-729 du 21 août 2018 relatif au certificat d’information sur les règles régissant une activité
JORF n°0192 du 22 août 2018, texte n° 12
Ministère de l’action et des comptes publics
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