Résultats pour “TIC”
Projet de loi d’orientation des mobilités : quelle place pour le vélo ?
Le Sénat s'apprête à examiner, en première lecture du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), les articles qui concernent les mobilités actives et le vélo. Les dispositions sur la régulation des services émergents en free-floating sont particulièrement attendues des villes fort démunies pour négocier avec les acteurs des nouvelles mobilités.
Le transport fluvial boit-il la tasse ?
Le constat est connu : la France dispose du plus grand réseau navigable d’Europe mais le fret n'y est guère à la hauteur. En commission à l'Assemblée nationale, une table-ronde avec des acteurs du secteur vient d'éclairer la situation.
Permis de faire : le décret est paru
La parution du premier décret d’application de l’ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage de déroger aux dispositions constructives, sous réserve de proposer des solutions d’effet équivalent, ouvre la voie à une phase transitoire et expérimentale, dont l’objectif est d’éprouver la généralisation du permis de faire.