Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0068 du 21 mars 2019, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JORF n°0068 du 21 mars 2019, texte n° 18
Ministère de l’intérieur
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JORF n°0068 du 21 mars 2019, texte n° 19
Ministère de l’intérieur
Libertés publiques et Pouvoirs de police
Décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique
JORF n°0068 du 21 mars 2019, texte n° 20
Ministère de l’intérieur
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0068 du 21 mars 2019, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JORF n°0068 du 21 mars 2019, texte n° 18
Ministère de l’intérieur
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JORF n°0068 du 21 mars 2019, texte n° 19
Ministère de l’intérieur
Libertés publiques et Pouvoirs de police
Décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique
JORF n°0068 du 21 mars 2019, texte n° 20
Ministère de l’intérieur
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