Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 26 février 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0069 du 22 mars 2019, texte n° 19
Ministère de l’intérieur
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Arrêté du 21 mars 2019 relatif à l’instruction des demandes d’aides présentées au titre de l’article 5 du décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels
JORF n°0069 du 22 mars 2019, texte n° 28
Ministère de la culture
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Arrêté du 26 février 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0069 du 22 mars 2019, texte n° 19
Ministère de l’intérieur
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Arrêté du 21 mars 2019 relatif à l’instruction des demandes d’aides présentées au titre de l’article 5 du décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels
JORF n°0069 du 22 mars 2019, texte n° 28
Ministère de la culture
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Philie Marcangelo-Leos
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