Résultats pour “TIC”
Assainissement non-collectif : la réforme de la réglementation est engagée
Avec la publication au Journal officiel du 25 avril 2012 d'un arrêté modifiant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non-collectif (ANC), le ministère de l'Ecologie vient d'engager la réforme visant à rendre cohérent l'édifice réglementaire mis en place par les trois arrêtés en date du 7 septembre 2009 avec...
Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables : le décret est paru
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 20 avril 2012 précise les modalités d'établissement des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
Un nouveau label pour valoriser l’utilisation des “biomatériaux”
Un décret du 19 avril 2012 porte création du label "bâtiment biosourcé".
Les maires ruraux opposés à l’ouverture des bureaux de vote jusqu’à 20h
La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale et la Commission des sondages ont émis l’idée d’une harmonisation des horaires d’ouverture à 20 heures pour le second tour de l’élection présidentielle. Un avis que ne partage pas du tout l'Association des maires ruraux de france (AMRF).
Le rôle de délégué territorial du préfet suscite des inquiétudes
Un décret, publié au Journal officiel du 20 avril 2012, confie au préfet le rôle de délégué territorial de plusieurs établissements publics de l'Etat comportant un échelon territorial, dont l'Ademe. Outre une maladresse de calendrier, l'Association des Régions de France (ARF) pointe les risques encourus pour l'indépendance des directions régionales...
Le Challenge des Mairies en Presqu’île de Guérande
Du 27 au 29 avril, le port de Piriac sur la côte ouest de la presqu’île de Guérande accueille le 16e Challenge des Mairies et des Collectivités Locales. Une vingtaine d’équipages constitués pour partie d’élus et pour partie de personnel salarié de ces collectivités vont se retrouver sur l’eau, mais...
Fichiers cadastraux et SIG : la Cnil précise les formalités à accomplir
Par deux délibérations en date du 29 mars 2012, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de préciser les formalités à accomplir auprès d'elle pour les traitements informatisés issus des fichiers cadastraux d'une part et les systèmes d'information géographique (SIG) utilisant des données cadastrales ou d'urbanisme d'autre...