L'association ECVF (Elu-e-s contre les violences faites aux femmes Association membre du Collectif labellisé « Grande cause 2010 Lutte contre les violences faites aux Femmes ») s'alarme et regrette la décision du Conseil Constitutionnel d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel, qui introduit un vide juridique au détriment des victimes.
Saint-Étienne innove en mettant en ligne son Document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim).
La commune de Le Clat (Aude) vient de pulvériser tous les records de l'élection présidentielle ! Taux de participation, suffrages en faveur de François Hollande... cela valait bien un petit clin d'oeil à ses habitants et à son maire Honoré Gervais !
Suite à la reconnaissance nationale " Agenda 21 local France " de cinq nouvelles collectivités des Pyrénées-Atlantiques, et conformément à l'engagement pris dans son Agenda 21, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques a proposé la création d'un réseau départemental de développement durable.
La Région Ile-de-France a décidé de soutenir la filière méthanisation qui assure un débouché à la collecte sélective des déchets organiques de gros producteurs comme la restauration, la grande distribution, les éleveurs d'animaux ou encore les industries agroalimentaires.
Un décret du 24 avril 2012 précise les modalités d'application et de recouvrement de la taxe de balayage.
Pris pour l'application de la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, un décret du 23 avril 2012 organise l’accès à certaines informations détenues par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructures.
Un arrêté publié au Journal officiel du 27 avril définit les modalités d’affichage de l’avis (contenu et forme) sur le site concerné par une demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement.
