Résultats pour “TIC”
Préjudice écologique : un projet de loi d’ici fin 2013
Fort de ses dix propositions, le rapport que le groupe de travail présidé par le professeur Yves Jegouzo a remis à la ministre de la Justice le 17 septembre pourrait donner lieu d'ici la fin de l'année à un projet de loi visant à inscrire dans le droit civil la...
La commission des lois du Sénat propose les bases d’un accord pour la métropole du Grand Paris
La commission des lois du Sénat a examiné en deuxième lecture, les 18 et 19 septembre dernier, sur le rapport de René Vandierendonck (Soc - Nord), le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Priorité à la transition énergétique
Le Président de la République et le Premier ministre ont choisi d’annoncer lors de la conférence environnementale les moyens qui seront mis en œuvre pour réussir la transition énergétique.
Evaluation de la politique de l’eau : le CGEDD apporte sa contribution
Le rapport évaluatif de la politique de l'eau du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), rendu public le 11 septembre, devrait alimenter les discussions sur l'eau dans le cadre de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains.
Des castors devant le tribunal administratif
A Distré (Maine-et-Loire – 1.673 hab), on ne plaisante pas avec le bien vivre ensemble. Et quand cela devient impossible, c’est le maire qui se charge de résoudre la crise. C’est en tout cas ce qu’il est en train de tenter de réaliser avec des castors qui ont élu domicile...
Stations-services : les maires ruraux satisfaits du délai pour la mise aux normes des cuves, mais…
Même s'ils sont satisfaits du vote d’un amendement (article 5 bis) de la loi sur la consommation visant à reporter la date de mise aux normes des cuves à fin 2016, les maires ruraux souhaitent que tout soit mis en œuvre pour parvenir à une situation pérenne.
Faire face à la réglementation
Un nouveau guide juridique sera présenté lors des assises de l'ANC. Il aidera les professionnels à mieux décrypter la réglementation.
Réseaux d’électricité : la procédure d’approbation avant travaux maintenue
Un décret du 10 septembre 2013 modifie à la marge le décret du 1er décembre 2011 relatif aux procédures applicables à l'établissement et l'exploitation des ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité.