Un décret du 12 septembre 2013 révise le barème et les modalités de calcul de la contribution financière à la filière des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de son reversement aux collectivités territoriales.
Le 11 septembre, une table ronde sur la pollution de l'air, organisée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a dressé le bilan des principales politiques sectorielles en la matière et passé en revue les leviers d'actions à la disposition des acteurs locaux pour les améliorer.
Annoncé par le Premier ministre dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité, le 16 juillet dernier, le chantier de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation est engagé par le Gouvernement en liaison avec les associations d’élus concernées, représentant les départements et le bloc communal.
La consultation publique sur le projet de stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI), mis en ligne fin juillet par le ministère de l'Ecologie, est prolongée jusqu'au 31 octobre prochain.
Dimanche 8 septembre, le maire de Lessay (Manche), Claude Tarin, et la quasi-totalité du conseil municipal ont démissionné. Un acte fort afin d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur les conditions d’accueil des gens du voyage lors de la foire annuelle dans cette commune de 2.000 habitants.
Le 10 septembre, une conférence publique organisée au Parlement européen de Strasbourg, en présence des eurodéputés Marie-Thérèse Sanchez-Schmid et Jan Olbrycht, a officiellement lancé la seconde édition de la campagne européenne menée à l’occasion de la Journée de la Coopération européenne.
