La réunion de lancement de la concertation s’est tenue mercredi 11 septembre au Ministère de l’Economie et des Finances, sous la présidence de Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget et d’Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, en présence des représentants des associations d’élus et des présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances des deux assemblées.
Les valeurs locatives des locaux d’habitation, qui servent d’assiette à la taxe d’habitation et à la taxe foncière sur les propriétés bâties, datent de 1970 et sont aujourd’hui obsolètes. Les valeurs locatives actuellement en vigueur ne reflètent plus la réalité du marché locatif ni sa diversité selon les territoires. L’habitat a connu depuis 40 ans de profondes évolutions, qui ont eu des conséquences importantes, en particulier sur le niveau relatif des loyers pratiqués. En lançant la concertation sur la révision des valeurs locatives, le Gouvernement souhaite “remettre de la justice dans le système fiscal local et rendre de l’autonomie aux communes, intercommunalités et départements.”
Les grands principes de la réforme seraient proches de la méthode utilisée pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, lancée l’an dernier. Il s’agirait de rapprocher les bases d’imposition des locaux d’habitation de la réalité du marché, de simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, de prévoir un dispositif de mise à jour permanent et de conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales.
La mise en oeuvre de la réforme n’interviendra qu’au terme de l’important travail de révision des bases que le Gouvernement prévoit de conduire dans les quatre prochaines années.