Résultats pour “TIC”
Philippe Martin n’accordera pas de permis de recherche d’hydrocarbures à Hess Oil
Philippe Martin a annoncé, dans un entretien accordé au Parisien le 27 novembre 2013, son refus de signer la mutation des sept permis de recherche d’hydrocarbures réclamés par la société Hess Oil.
Commune cherche candidat au fauteuil de maire
A-t-on jamais vu une élection municipale sans candidat, sans aucun candidat ? C’est en tout cas ce qui risque d’arriver à La Membrolles sur Longuenée, une petite commune du Maine-et-Loire…
Hébergement d’urgence : sortir de la gestion saisonnière
Jeudi 21 novembre, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a présenté les dispositions prises par le Gouvernement pour sortir d'une gestion saisonnière de l'hébergement d'urgence et permettre aux personnes sans abri ou mal logées d'accéder durablement à un logement digne et adapté.
Filières REP : un rapport axe la stratégie à suivre sur l’écoconception
Après avoir passé au crible l'ensemble des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), un rapport - diligenté par la commission du développement durable du Sénat et rendu public le 20 novembre - recommande d'encourager davantage l'écoconception des produits.
Le Sénat adopte la proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
Le Sénat a adopté, mercredi 20 novembre 2013, à la quasi-unanimité la proposition de loi du sénateur Pierre-Yves Collombat, et de plusieurs de ses collègues, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci.
Certains projets de défrichement désormais dispensés d’étude d’impact
Un décret, publié au Journal officiel du 16 novembre, dispense d'étude d'impact certains projets de défrichement de faible superficie. Pour ce faire, le texte modifie la rubrique n°51 du tableau annexé à l'article R.122-2 du Code de l'environnement correspondant aux projets de "défrichements et premiers boisements soumis à autorisation".