A La Membrolle sur Longuenée (1.908 hab.), Jean-Louis Gascoin est maire (DVG) depuis 1995. Des années d’exercice qui lui ont permis, dit-il « d’accomplir [son] travail » et puisque le bilan est satisfaisant, il a décidé de ne pas briguer un nouveau mandat. Une situation assez traditionnelle, mais qui risque poser un sacré problème aux Membrollais. En effet, aucun membre de l’équipe municipale ne souhaite ceindre l’écharpe tricolore, pas plus que l’un des administrés. Crise des vocations ? En tout cas, la décision du maire sortant est prise et, apparemment, rien ne le fera revenir en arrière.
Que vont devenir les Mambrollais ? Qui va gérer les affaires de la commune ?
Dans un pareil cas, il semble que ce soit au préfet de prendre le relais et d’instituer par arrêté une « délégation spéciale » qui gèrera la commune le temps qu’un nouveau conseil municipal soit élu.
Espérons qu’un volontaire se porte candidat… Il a jusqu’au 6 mars 2014, 18h pour se faire connaître.
Voici ce qu’en dit le Code électoral
Article L2121-35
– En cas de dissolution d’un conseil municipal ou de démission de tous ses membres en exercice, ou en cas d’annulation devenue définitive de l’élection de tous ses membres, ou lorsqu’un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale en remplit les fonctions.
Article L2121-36
– La délégation spéciale est nommée par décision du représentant de l’Etat dans le département dans un délai de huit jours à compter de la dissolution, de l’annulation définitive des élections, de l’acceptation de la démission ou de la constatation de l’impossibilité de constituer le conseil municipal.
La délégation spéciale élit son président et, s’il y a lieu, son vice-président.
Le président, ou, à défaut, le vice-président, remplit les fonctions de maire. Ses pouvoirs prennent fin dès l’installation du nouveau conseil.
Article L2121-39
– Toutes les fois que le conseil municipal a été dissous ou que, par application de l’article L.2121-35, une délégation spéciale a été nommée, il est procédé à la réélection du conseil municipal dans les deux mois à dater de la dissolution ou de la dernière démission, à moins que l’on ne se trouve dans les trois mois qui précèdent le renouvellement général des conseils municipaux.
Les fonctions de la délégation spéciale expirent de plein droit dès que le conseil municipal est reconstitué.