Les carences de l’État passées au crible
La Cour des Comptes publie un rapport sur la mise en œuvre par la France du Paquet énergie-climat. Son verdict est sans ambiguïté : le pilotage de la politique énergétique par l’État est à revoir.
Résultats pour “TIC”
Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture voté par l’Assemblée en première lecture
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 14 janvier, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, avec 302 voix pour et 205 voix contre. Parmi les mesures phares du texte figurent la création de groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), l’instauration d’un dispositif de «...
Le Sénat adopte le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Après l'assemblée nationale, le Sénat a adopté le projet de loi de "programmation pour la ville et la cohésion urbaine" présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville.
Des avancées pour l’exercice des mandats locaux
La commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur (PS – Loiret), a adopté la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Exposition aux ondes : une proposition de loi renforce la concertation locale
Modifiée en commission par les députés ces 7 et 8 janvier, la proposition de loi relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques reprend les principales conclusions du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (Copic) sur l'information et la concertation locales.
Les maires et présidents de communautés de l’AMF s’engagent pour la réforme
François Lamy, ministre délégué à la Ville et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) ont signé ce jour une convention d’engagement pour la politique de la ville.
Dispenses de recours à un architecte : le CGEDD propose un abaissement du seuil
Un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publié le 6 janvier propose un abaissement à 150 m2 de plancher du seuil de recours à un architecte.