Le projet de loi, déjà très largement adopté à l’Assemblée nationale, a été de nouveau voté par une grande majorité de sénateurs avec 189 voix pour et 1 voix contre. Cette réforme propose de revoir en profondeur les instruments de la Politique de la Ville en inscrivant pour la première fois le principe fondamental de co-construction de la Politique de la Ville avec les habitants, en redéfinissant les quartiers prioritaires à partir d’un critère unique (la concentration urbaine de pauvreté), en instaurant un contrat urbain global à l’échelle intercommunale, et en engageant une nouvelle étape de rénovation urbaine (NPNRU) indissociable du volet social.
Les débats au Sénat, ont notamment permis d’améliorer le texte du projet de loi sur la question de la participation des habitants. Le gouvernement a d’ailleurs lui-même déposé un amendement à son texte, pour renommer les conseils citoyens en « collectifs d’habitants » qui participeront à l’élaboration et la mise en œuvre des contrats de ville.
De plus, des garanties ont été apporté, à la fois sur l’autonomie des collectifs d’habitants par rapport aux pouvoirs publics et sur l’effectivité de leur mise en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville. Un dispositif de libre organisation avec reconnaissance par l’Etat et financement public pour le fonctionnement des collectifs d’habitants est prévu par dans le projet de loi.
Le projet de loi sera voté en commission mixte paritaire au début du mois de février pour son adoption définitive.