Résultats pour “TIC”
Le Conseil d’Etat tranche la question de la domanialité des pistes skiables
Le Conseil d'Etat a rendu le 28 avril un arrêt décisif pour les collectivités propriétaires d'un domaine skiable aménagé en retenant sous certaines conditions le régime de la domanialité publique.
Des pistes pour améliorer la protection des réseaux d’infrastructures
Les réseaux d'infrastructures sont-ils suffisamment protégés à l'égard des aléas naturels pouvant affecter le service qu'ils assurent ? Dans un rapport rendu public le 22 avril, le CGEDD formule plusieurs recommandations destinées à sensibiliser davantage services de l'Etat, collectivités territoriales et opérateurs de réseaux à la mise en œuvre d'une politique...
L’Orquasi s’attaque aux réseaux
En Midi-Pyrénées, le nouvel observatoire régional de la qualité de service des infrastructures lance un premier panorama sur la connaissance des réseaux d'eau et d'assainissement auprès de collectivités volontaires.
Pas le temps de dormir dans les deux Chambres
Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté en conseil des ministres, mercredi 23 avril, une communication relative au calendrier parlementaire.
Opéra d’été 2014 lance un appel aux communes !
Faire entrer l'opéra et la danse de l'Opéra de Paris dans votre commune : c'est possible ! L’Opéra national de Paris, en partenariat avec l’Association des maires de France, relance l’opération Opéra d’été de diffusion gratuite et sur grand écran des chefs d’œuvre de l’art lyrique et chorégraphique. Il suffit d'en...
Rhône-Alpes respire-t-elle mieux ?
Concernée par un contentieux européen pour application insuffisante des plans relatifs à l’amélioration de la qualité de l’air, cette région affiche un bilan plus optimiste que prévu.
Baisse des dotations : les élus craignent une baisse de l’activité économique
Craignant que la baisse des dotations n'entraîne une baisse de l’activité économique, l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF demandent une remise à plat urgente des politiques publiques nationales et européennes qui impactent les collectivités locales
Sûreté nucléaire : l’ASN dresse un état des lieux “positif mais nuancé”
Jugeant la situation actuelle "globalement assez satisfaisante", l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) insiste toutefois dans son rapport annuel sur son devoir d'anticiper les prochaines échéances. La poursuite du fonctionnement des réacteurs électronucléaires, la gestion d'un accident nucléaire en Europe, le projet de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde...