Cette plainte vise à dénoncer le non-respect par la France de la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments. L’association et le Comité dans leur communiqué estiment que le Gouvernement ne prend les actes nécessaires au respect des objectifs avancés par la directive. Selon Joël Vormus du CLER, “il faut éviter que le sujet de l’efficacité énergétique tombe aux oubliettes”.