Résultats pour “TIC”
Baisse de l’épargne et des investissements locaux
La Banque Postale vient de publier sa Note de conjoncture sur les finances locales qui présente et analyse l’évolution financière des collectivités locales françaises. Echéances électorales et tensions sur les finances publiques (dont le corollaire direct est une baisse des concours financiers de l’État) laissent leur empreinte sur les comptes...
Happy voting avec Pharrel Williams
En 2009, le taux de participation au scrutin des élections européennes avait atteint 43,55 %, tous pays confondus. L’Union européenne et ses défenseurs comptent bien mettre tous les atouts de leur côté pour que le prochain scrutin ne soit pas un flop.
Le Conseil d’Etat valide le programme national d’actions de protection des eaux contre les pollutions par les nitrates
Par un arrêt du 3 avril, le Conseil d’Etat a rejeté la requête des associations France Nature Environnement et Eau et rivières de Bretagne demandant l’annulation pour excès de pouvoir du décret sur le programme national de protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole.
Un projet de loi pour garantir l’accessibilité en 2015
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.