Le taux de TVA toujours contesté
Les collectivités locales n'ont de cesse de demander, depuis plusieurs mois, que ne soit pas appliquée de hausse de la TVA sur les prestations de collecte des déchets ménagers.
Résultats pour “TIC”
4e édition du Prix Santé au travail : les candidatures sont ouvertes
La santé des agents territoriaux est plus que jamais un enjeu central pour les collectivités. Elle touche, à la fois, à leur responsabilité sociale d’employeur et au bon fonctionnement du service public local. Le Prix Santé au travail de la Fonction publique territoriale s’est ainsi naturellement installé dans l’univers des...
Publicité extérieure : les nouvelles règles du jeu sont affichées
Afin d'accompagner les collectivités compétentes, en particulier dans l'élaboration de leur règlement local de publicité (RLP), une instruction, rendue publique le 1er avril, détaille les nouvelles prescriptions introduites par la réforme de la publicité, des enseignes et des préenseignes.
Fiscalité des déchets: rappel à l’ordre pour les collectivités locales
Le Conseil d’Etat par un arrêt du 31 mars 2014 rappelle aux collectivités locales les règles applicables en matière de fiscalité des déchets.
Dérapage à Montbéliard : ou quand une tête de Turc devient une “Saloperie de Turc”
Perdre une élection lorsqu’on est maire sortant, c’est toujours difficile. Mais la déception n’excuse pas tout, surtout pas les propos racistes. Etre un élu de la République, c’est avant tout faire preuve d’une exemplarité certaine.
Autorisation environnementale unique : l’expérimentation s’étend aux projets relevant de la loi sur l’eau
Plusieurs textes soumis à consultation du public par le ministère de l'Ecologie précisent le cadre d'une nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique pour les projets relevant de la loi sur l'eau. Cette réforme pourrait être expérimentée dès le mois de mai en Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes pour une durée de trois ans.