Création du Commissariat général à l’égalité des territoires
Annoncé à l’automne 2012 par la ministre Cécile Duflot, le Commissariat général à l’égalité des territoires vient de voir le jour dans un décret publié le 2 avril.
Résultats pour “TIC”
Le déclenchement des procédures préfectorales enfin réorganisé
Alors que de nombreuses régions ont connu des pics de pollution aux particules en mars, un arrêté du 26 mars 2014 réorganise et harmonise les modalités de gestion des épisodes de pollution sur le territoire national.
Installations classées : Philippe Martin dresse la liste des priorités pour 2014
Approbation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), servitudes d'utilité publique relatives aux canalisations de transport, inspection des installations de méthanisation... autant de priorités définies pour 2014, qui ne devront cependant pas occulter un autre objectif affiché, à savoir la réduction des délais d'instruction des dossiers de demande d'autorisation.
Concertation publique : le Cese renouvelle le débat
Dans un avis voté le 25 mars, le Conseil économique social et environnemental (Cese) insiste sur l'urgence de développer "une culture de la concertation publique", dont les bénéfices attendus pour les projets de développement économique, qu'ils soient locaux ou nationaux, sont sans commune mesure avec les coûts de sa mise...
Les modalités de la transaction pénale précisées
Un décret du 24 mars 2014 précise la procédure de transaction pénale dans le domaine de l'environnement.
Sécurité des canalisations de transport “multifluide” : l’arrêté est paru
La publication au Journal officiel du 25 mars 2014 d'un arrêté portant règlement de la sécurité des canalisations de transport "multifluide" achève l'entreprise de simplification initiée en 2010 par la voie d'une ordonnance.