Dans son avis “Concertation entre parties prenantes et développement économique”, présenté le 25 mars, le Conseil économique social et environnemental (Cese) s’intéresse à la concertation sous toutes ses formes, qu’elle soit volontaire ou réglementaire, et formule un certain nombre de recommandations et propositions d’actions concernant les instances concernées et les outils à développer. Il s’agit ici “de souligner le rôle des parties prenantes dans la concrétisation des projets”, parmi lesquelles figurent en bonne place les collectivités locales “souvent au cœur de la concertation en tant que parties prenantes impliquées directement ou l’accueillant”. Ces échanges structurés entre parties prenantes autour d’un projet contribuent à “éclairer les processus de décision et les rendre ainsi plus légitimes”, insiste le Conseil. Certes, la concertation n’empêche pas les conflits, “mais peut en limiter certains effets préjudiciables, et éviter ou résoudre des situations de blocage”.
Privilégier l’approche territoriale
Ce nécessaire dialogue territorial concerne particulièrement les espaces ruraux et naturels, “soumis à des tensions et des conflits d’usages sur les vocations à donner à ces territoires”. Mais c’est aussi un facteur de compétitivité pour les zones urbaines. La concertation explore ainsi les principaux leviers d’action (territoriaux, sectoriels, politiques) au service du développement économique, social et environnemental. Elle peut “conduire à revisiter profondément les projets”, permettant souvent de les améliorer et de les enrichir, note le Cese dans son avis. Il s’agit également d’un moyen “de veiller à la cohérence et à la durabilité du développement territorial”. Pour ce faire, le Cese recommande que la concertation soit engagée “le plus en amont possible des projets” et suive tout leur cycle de vie. Le Conseil préconise par ailleurs “une approche territoriale des projets, sur un périmètre pertinent en favorisant l’approche inter-collectivités”. La plupart des concertations cherchent en effet à combiner des échelles de gouvernance articulant le local et le global, notamment “dans le domaine de l’eau ou dans le cadre de la planification territoriale, avec la maille du Scot ou des métropoles ou encore du récent débat national sur la transition énergétique”. Il convient également “de favoriser la relation directe avec les citoyens en tenant par exemple des permanences en mairie, ou dans les lieux de proximité avec la population, plutôt que de systématiser de grands débats”. “Pour 52% des Français, il n’y a pas assez de démarches de participation dans leur commune et 76% d’entre eux pensent nécessaire de développer les démarches de démocratie participative”, rappelle le Cese. L’Association des maires de France pourrait constituer, selon le Conseil, un support à ce type d’échanges. La Commission parisienne du débat public ou encore la Commission régionale du débat public mise en place dans le Nord-Pas-de-Calais sont également citées au titre des initiatives adaptées au contexte territorial et au projet.
Engager la réflexion sur les coûts
Les effets positifs de la concertation ne doivent toutefois pas conduire à éluder la question des coûts induits à la fois par le processus de concertation lui-même, mais également des compensations ou des procédures d’accompagnement des projets. A cet égard, le Cese propose de poursuivre une réflexion -qui pourrait être réalisée par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP)- “sur la création d’un fonds de dotation locale à l’image des conventions de revitalisation des territoires pour les gros projets (gouvernance claire dès le début, fléchage des moyens en lien avec le projet et les enjeux du territoire d’implantation, réalisation d’un suivi, archivage à prévoir…) avec un co-pilotage Etat, collectivités, maître d’ouvrage”. Les procédés et modalités d’attribution des compensations doivent également être revus. Un fonds commun “au niveau le plus adéquat avec un périmètre précis (intercommunal ou conseil de développement notamment)” pourrait être créé. “Ses objectifs devraient être liés au projet et définis lors de l’élaboration par exemple d’une directive territoriale d’aménagement ou d’un programme d’accompagnement des projets”, ajoutent les rapporteurs. Le Cese invite enfin le CGSP à engager la réflexion sur les compensations, pour faire évoluer “le pourcentage d’achats locaux, le pourcentage d’embauches locales au regard des obligations de concurrence de la réglementation européenne, de formations locales… pour assurer des retombées sur le territoire du projet”.