Résultats pour “TIC”
20 mesures pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté, ce 15 avril en Conseil des ministres, 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers et au sein des immeubles.
Responsabilité élargie du producteur : le CNR prône une amplification du soutien aux collectivités
A travers le bilan 2012 des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) en interaction avec le service public des déchets, le Cercle national du recyclage (CNR) défend sa conception d'une REP intégrale, impliquant une totale prise en charge par les producteurs des coûts supportés par les collectivités territoriales.
La gestion écologique pas à pas
Gondwana et l’association Noé Conservation allient leurs compétences en gestion écologique. Ils ont présenté ce mardi 14 avril Biodiv’in Garden, une nouvelle offre pour accompagner la démarche des gestionnaires d’espaces verts, entreprises et collectivités.
Dépénalisation du stationnement : la deuxième ordonnance est parue
La publication d'une deuxième ordonnance permet de franchir une étape importante pour faire de la décentralisation du stationnement payant, consécutive à sa dépénalisation, un instrument au service de la politique de mobilité dont la responsabilité incombe aux collectivités territoriales.
Prêts super-bonifiés et préfinancement à taux zéro
A l'issue du dernier Conseil des ministres, Manuel Valls a présenté de nouvelles mesures pour relancer l'investissement des entreprises et l'investissement public. Plusieurs annonces concernent directement les collectivités.
Préenseignes dérogatoires : un arrêté harmonise la réglementation
Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 avril, harmonise les conditions d'implantation des préenseignes dérogatoires.
Les villes moyennes veulent réformer la réforme
L'association des Villes de France affirme son opposition à certaines dispositions visant l'intercommunalité contenues dans la loi NOTRe. A travers un manifeste, elle souhaite proposer de nouvelles orientations.