60% de l’investissement public est réalisé par les collectivités locales. Pour favoriser cet investissement, la Caisse des dépôts mettra en place une solution de préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l’État au titre du Fonds de compensation pour la TVA, qui a d’ores et déjà un effet incitatif sur le niveau d’investissement des collectivités. Les collectivités locales, avec 60% de l’investissement public jouent donc un rôle essentiel pour stimuler l’activité du bâtiment. Elles seront de plus encouragées à avoir davantage recours aux prêts super-bonifiés de la Caisse des dépôts en faveur de la transition énergétique (5 milliards d’euros d’enveloppe affectée). Enfin, les préfets de région organiseront des conférences régionales de l’investissement public, afin de recenser tous les programmes de travaux susceptibles d’être engagés à court terme sur les territoires.
Ce qui existe déjà
Pour mémoire, rappelons que la dotation versée aux territoires ruraux pour financer leurs équipements a été augmentée de 30%. Son montant a ainsi été porté à 800 millions d’euros par an, permettant à des projets communaux de proximité de voir le jour. De plus, l’aide dite “aux maires bâtisseurs”, créée pour encourager la construction de logements par les communes, représentera, dans les zones tendues et sous certaines conditions, 2.000 euros par permis de construire délivré. Enfin, les contrats de plan mobilisent plus de 25 milliards d’euros d’investissement public pour les six années à venir, auxquels s’ajoute la participation des autres collectivités locales. Car l’objectif de ces investissements est de créer un effet d’entraînement.