L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) des modifications du tracé du canal Seine-Nord Europe vient d'être lancée le 7 octobre. Elle se tiendra jusqu’au 20 novembre.
Un projet de décret, mis en consultation publique jusqu'au 6 novembre prochain, soumet la vente des logements sociaux individuels à des conditions minimales de performance énergétique.
Profitant de la nouvelle loi, la ville de Dole a signé avec le groupe Suez la création de deux Semop Doléa Eau et Doléa Assainissement pour une durée de 13 ans.
Tandis que le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement veut encourager l’engagement citoyen des personnes âgées, l’Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) publie une grande enquête sur les activités culturelles, sportives, de loisirs, etc. de plus de 2 000 seniors et leur participation à la...
Gérard Larcher, Président du Sénat, a écrit au Premier ministre pour lui demander de communiquer à la commission des Finances du Sénat les conséquences de la réforme de la Dotation Globale de Fontionnement (DGF) qui a été insérée dans le PLF pour 2016, pour chaque collectivité, commune et EPCI.
