Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé, mardi 6 octobre à l’Assemblée nationale, avoir demandé la déchéance de nationalité française (prévue par l’article 25 du Code civil) pour cinq “terroristes”.
Cette mesure vise des Français condamnés en France pour les attentats du 16 mai 2003 à Casablanca (Maroc) et qui avaient fait 45 morts et une centaine de blessés.
En janvier dernier, le Conseil constitutionnel avait validé la déchéance de la nationalité française d’un jihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme, en jugeant “conformes à la Constitution” les dispositions du Code civil, contestées par son avocat.
C’était la seule depuis 2007, et elle a été effective le 22 septembre, a dit Bernard Cazeneuve à l’Assemblée.