Bernard Cazeneuve demande la déchéance de nationalité française pour cinq “terroristes”

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé, mardi 6 octobre à l’Assemblée nationale, avoir demandé la déchéance de nationalité française (prévue par l’article 25 du Code civil) pour cinq “terroristes”.
Cette mesure vise des Français condamnés en France pour les attentats du 16 mai 2003 à Casablanca (Maroc) et qui avaient fait 45 morts et une centaine de blessés.
En janvier dernier, le Conseil constitutionnel avait validé la déchéance de la nationalité française d’un jihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme, en jugeant “conformes à la Constitution” les dispositions du Code civil, contestées par son avocat.
C’était la seule depuis 2007, et elle a été effective le 22 septembre, a dit Bernard Cazeneuve à l’Assemblée.

Laisser un commentaire

Afin d'améliorer votre expérience, Journal des Communes utilise des cookies. Ces cookies nous permettent de conserver vos informations de connexion pour vous offrir du contenu adapté à vos centres d'intérêt et achats, et de collecter des statistiques pour optimiser le site. Cliquez sur "Accepter" pour accepter l'ensemble des cookies ou "refuser" avant de poursuivre votre navigation. AccepterRefuser En savoir plus