Dès l'entrée en vigueur, ce 15 octobre, du décret d'application d'une des mesures emblématiques de la loi Macron, à savoir l'ouverture du marché domestique de l'autocar, la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a pris ses fonctions. Mais la méthodologie que l'Autorité entend appliquer afin d'évaluer...
A partir du premier trimestre 2016, les habitants de Bron non affiliés à une mutuelle pourront bénéficier, via l’Association communale pour l’initiative solidaire (Acis), d’un contrat de complémentaire santé proposé par la mutuelle lyonnaise So’Lyon Mutuelle.
Un rapport parlementaire, présenté par le sénateur Martial Bourquin, jeudi 15 octobre, propose de "simplifier" les procédures en vigueur dans la commande publique, qui représente près de 400 milliards d'euros par an, afin la rendre plus accessible aux petites et moyennes entreprises (PME).
La publication, ce 9 octobre, de l'arrêté relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives permet aux collectivités territoriales de disposer de nouveaux outils très attendus.
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) donne à voir, dans un rapport consacré à la gestion des franges et des espaces périurbains, une image beaucoup plus contrastée et positive de ces territoires regroupés sous la dénomination peu flatteuse de "France moche".
World Efficiency ouvre ses portes ce mardi ! Organisé du 13 au 15 octobre par Reed Expositions France au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, ce nouveau « rendez-vous des solutions ressources et climat » remplace le salon Pollutec Paris.
Mercredi 7 octobre, au Sénat, 84 communes et communautés de communes se sont vues remettre le Label “Ma commune a du cœur”, lancé par l’Association RMC/BFM en 2013 pour inciter les collectivités locales à se mobiliser contre l’arrêt cardiaque extra-hospitalier. La cérémonie officielle de remise des labels a été placée...
Parution d'un décret et d'un arrêté portant réorganisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable, consultation publique sur un projet de décret réformant sa formation d'Autorité environnementale : les réflexions engagées en vue de moderniser le droit français de l'environnement commencent à porter leurs fruits.
