Doléa Eau et Doléa Assainissement assureront, au 1er janvier 2016, la distribution de l’eau potable et la gestion de l’assainissement de la ville de Dole (Jura). Il s’agit des deux premières sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) en France signées entre la ville et la société Suez. Cette nouvelle forme de société, autorisée depuis le 1er juillet 2014, offre une alternative aux collectivités hésitant entre gestion directe en régie et délégation de service public.
Comme les Sem, ces sociétés sont constituées de partenaires publics et privés. Mais la collectivité peut lancer un appel d’offres unique, en amont de la constitution de la Semop pour désigner les actionnaires privés qui participeront à la réalisation du contrat. Autre différence, ces sociétés sont créées avec un objet précis et dissoutes à la fin du contrat ou à la réalisation de l’objet. « Cela permet un contrôle a priori et non a posteriori », note Jean-Marie Sermier, député-maire de Dole.
La ville a donc lancé deux appels d’offres conjoints pour l’eau et l’assainissement pour un montant global de 67 millions d’euros remportés par Suez, l’actuel délégataire. « Nous aurions souhaité créer une seule Semop pour les deux missions mais la loi ne le permet pas », précise le député-maire. Les sociétés Doléa seront donc détenues à 49 % par la ville de Dole et à 51 % par Suez avec une durée de vie fixée à 13 ans. « Pour que les Semop puissent entrer dans la consolidation de ses comptes, il fallait que Suez possède 51 % des parts. Il n’est finalement pas nécessaire que la ville soit majoritaire car nous siégeons à égalité (3 sièges chacun) aux conseils d’administrations et la présidence est assurée par un élu. Cela pèse sur les débats », assure Jean Marie Sermier qui est devenu président des deux Semop. Sur les 14 salariés prévus, 12 proviennent du groupe Suez et 2 de la ville.